DesJoLiFilms - CGV - Mise a jour : 10-04-23

 

Article 1 Généralités :

Toute commande du client qui peut être une personne physique ou morale, professionnel ou particulier, implique l’adhésion pleine et entière, sans réserves aux présentes conditions générales de vente.

Sauf dérogation formelle et écrite de notre part, DesJoLiFilms se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions.

DesJoLiFilms se réserve le droit de refuser d’exécuter toutes prestations sur le film qui comporteraient des scènes ou représentations violentes et/ou  choquantes de quelques manières que ce soit.

Dans le cas où les vidéos ne seraient pas exploitables elles seraient renvoyées en port dû sans frais de visionnage.

Si l’une des présentes conditions générales de vente se révélait être nulle au regard du droit applicable, elle serait réputée non écrite mais n’entraînerait pas la nullité des autres conditions.

DesJoLiFilms se fait un devoir de modifier ces conditions générales à tout moment, en cas de modification rendue nécessaire par un texte légal, d’évolution technologique ou dès lors qu’il serait nécessaire d’y intégrer de nouveaux services pour ses clients.

​

Article 2 conformité de la commande :

La commande devient définitive dès réception par DesJoLiFilms du contrat dûment rempli et signé, accompagné d’un acompte de 30% du montant TTC de la commande totale. Les tarifs de nos prestations proposés sont donnés à titre indicatif. Les frais varieront en fonction des frais kilométriques du cameraman et de toutes les demandes particulières. La commande est définitivement acceptée à réception du devis portant la mention « Bon pour accord », la date et la signature du client accompagné de l’acompte si demandé, et lorsque toutes les parties désignées, ont apposés leur signature sur le contrat de prestation de service, déclarant accepter tant les conditions particulières que les conditions générales. Le client est alors lié à DesJoLiFilms mais dispose cependant d’un délai de rétractation légal de 7 jours. Si DesJoLiFilms ne pouvait réaliser sa prestation, l’acompte serait intégralement rendu au client et aucune pénalité ne pourrait être réclamée par le client. A tout moment la formule de la prestation peut être changée contre une prestation supérieure, mais l’inverse n’est pas autorisé.

​

Article 3 Prestation / Service :

DesJoLiFilms s’engage à exécuter la prestation en déployant tous ses efforts pour se conformer aux indications fournies par le client. Le jour de la prestation, DesJoLiFilms met à disposition un cameraman professionnel équipé d’un matériel vidéo professionnel ainsi qu’un drone selon la formule choisi. Ce cameraman restera autant de temps qu’il faudra pour réaliser la prestation selon ce qui a été spécifié dans le contrat. L’ensemble des rushs est conservé par DesJoLiFilms pendant une durée de 1 mois.  DesJoLiFilms ne garanti pas que l’ensemble des personnes présente soient filmés et ce pour différentes raisons. Le client a la possibilité de nous fournir des éléments à intégrer dans le montage (photos, musiques, etc..) les délais de livraison seront à considérer à partir de la réception de tous les éléments.

​

Article 4 Les Frais : 

Les frais de déplacement A/R sont offerts dans un rayon de 50km autour d’Aubagne (BDR) et au-delà ils seront facturé 0.50 cts du kilomètre hors coût éventuel de péage, essence et hébergement et de restauration (sur devis). Pour le ou les cameraman il sera demandé une restauration servis chaude le jour de la prestation.

​

Article 5 Diffusion & Droit à l’image :

Le client s’engage à informer ses figurants et/ou participants sur le fait qu’ils seront filmés sans qu’ils ne demandent de droit à l’image. 

DesJoLiFilms en tant que propriétaire exclusif des images issues du tournage se réserve le droit de diffuser des extraits des films réalisés. Cette vidéo peut-être retirée à tout instant sur simple demande écrite des signataires du contrat. Sauf contre indication spécifique émanant des mariés, personne physique ou morale ou du gérant de l’entreprise le cameraman filmera l’ensemble des personnes présentes sans se soucier du droit à l’image. Toutes personnes ne souhaitant pas apparaître sur le film doit le stipuler expressément avant le commencement du montage.

​

Article 6 Livraison & Délais/Retard : 

Le client recevra le film sur clé USB dans un délai de un à trois mois qui suit le mariage après réception de tous les éléments. Pour le rush un disque dur devra être fourni. Seront facturés toute demande de clé USB supplémentaire. Le client doit vérifier soigneusement et immédiatement la conformité du produit qui lui aura été rendu. Il aura dès lors un délai de 14 jours pour demander une modification du montage. Celle-ci ne sera pas facturée sur deux demandes de modification uniquement. Si une demande de modification est demandée passé ce délai, DesJoLiFilms étudiera cette demande et se réserve le droit d’accepter ou non avec possibilité d’une facturation supplémentaire pouvant s’élever à 200€ pour une demi-journée de travail. Pour la livraison, elle sera faite une fois le paiement intégral versé. Le calendrier d’exécution est donné uniquement à titre indicatif et DesJoLiFilms se réserve le droit de le modifier en fonction des aléas subis du fait de ses fournisseurs, des retards relevant des cas fortuits ou force majeure (inondation, grèves totales ou partielles, covid…). Les retards éventuels n’ouvrent pas droit à des dédommagements et intérêts, refus de marchandise ou annulation de vente.

​

Article 7 Condition de paiement :

DesJoLiFilms n’étant pas assujettie à la TVA, les prix sont donnés net de taxe. (TVA non applicable, article 293B du CGI). L’ensemble des tarifs sont indiqués en TTC.

Toute prestation supplémentaire sera facturée en supplément au client. DesJoLiFilms se réserve le droit de modifier les tarifs, les modifications entrant en vigueur pour toute nouvelle commande. Le paiement s’effectue de la manière suivante : 30% à la commande et les 70% le jour du mariage. Le solde du paiement peut s’effectuer aussi bien par chèque ou virement bancaire une semaine avant le mariage ou en espèce à la hauteur de 1000€ le jour du mariage. En cas de retard de règlement aucun rendu sera possible et après mise en demeure de paiement par courrier recommandé avec accusé de réception resté sans effet pendant 7 jours, DesJoLiFilms se réserve le droit de suspendre toutes autres commandes en cours et d’exercer le droit de rétention sans préjudice de toutes autres voies d’actions. En cas de non-respect des conditions contractuelles de règlement, le client sera redevable d’une pénalité de retard équivalent à 10% du montant total de la commande par période de un mois, aux quels s’ajouteront les éventuels frais de recouvrement judiciaires.

 

Article 8 Modification / Annulation :

Toute modification ou annulation ne sera réputée être prise en compte qu’après confirmation écrite DesJoLiFilms. Tout frais engagé préalablement sera facturé au client et réglé par lui à réception de la facture. Le client ne pourra pas demander le remboursement de l’acompte en cas d’annulation de la commande, sauf cas particulier (séparation, décès, incendie, tempête, accident) et devra en rapporter la preuve. Dans le cas ou le client sans lien avec la météo et indépendamment DesJoLiFilms hors cas de force majeure, les conditions de dédommagement seront les suivantes :

° 30% du montant de la prestation si l’annulation intervient plus de 5 jours avant la date et l’heure fixées.

° 50% du montant de la prestation si l’annulation intervient plus de 2 et 5 jours avant la date fixées.

° 100% du montant de la prestation si l’annulation intervient moins de 48heure avant la prestation.

 

Article 9  Engagement :

DesJoLiFilms s’engage à exécuter la prestation de service selon le récapitulatif détaillé dans le contrat et en faisant partie intégrante, sous réserve d’impossibilité d’ordre technique et/ou physique (météo, santé, accident, incendie, etc…) qui l’empêcherait d’exécuté la prestation, aucune indemnisation ne pourra être réclamée mais le remboursement des acomptes versé seront restituer.

Lors de la prestation et sur demande, le cameraman pourra rester plus longtemps, la première heure offerte puis sera facturé de 50€ l’heure.

 

Article 10  Drone :

La prestation de prises de vue aérienne avec drone est tributaire des conditions météorologique (vent, pluie, niveau d’ensoleillement) et de l’accord de la Préfecture. En raison des conditions météorologiques défavorables, l’annulation de la prestation se fera d’un comme un accord entre DesJoLiFilms et le client et une remise sera faite.

 

Desjolifilms - Siret : 50353683100020.

​